CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'ebook numérique « Manger sain sans se priver » par Mathilde AYER, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 465 Route des Alpes, 01350 Anglefort, SIRET 10400656400017 (ci-après « le Vendeur ») à toute personne (ci-après « le Client ») via le site mathoucook.fr.

2. Prix

Le prix de l'ebook est de 11,90 € TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Moyens acceptés : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.

4. Livraison

L'ebook est livré par email immédiatement après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sécurisé est fourni, valable 7 jours et limité à 3 téléchargements. En cas d'expiration ou de limite atteinte, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un nouvel accès.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation sur le checkout Stripe, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation accessible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.